Pourquoi faire de la prévention ?

  • Pour préserver la santé et la sécurité des salariés
  • Pour limiter les risques d’Accident du Travail et des Maladies Professionnelles
  • Pour répondre à l’obligation légale de l’employeur (article L4121-1 Code du Travail)

Qu'est-ce qu’un Accident du Travail ? (AT)

Définition

C’est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. L’action est soudaine et violente et entraine une blessure. L’accident doit être survenu sur le temps et le lieu de travail.

Qui peut être concerné ?

Toutes personnes travaillant dans ou pour l’entreprise (article L411-1 Code de la sécurité sociale)

exemples de lésions lors d’accident du travail

Piqûres plaies

Piqûres Plaies

Brûlures contusions

Brûlures Contusions

Fractures, entorses, luxations, déchirures musculaires…

Fractures Entorses Luxations Déchirures musculaires…

 

 

Accident de trajet

Il s’agit d’un accident survenu pendant les trajets aller et retour entre :

  • la résidence principale du salarié et le lieu de travail
  • le lieu où le salarié prend habituellement ses repas et le lieu de travail

Le trajet ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante, ou indépendante de l’emploi (article L411-2 Code de la sécurité sociale).

Déclaration de l’Accident du travail

Déclaration du salarié victime de l’accident
Le salarié victime d’un accident du travail ou de trajet dispose de 24 heures pour en avertir son employeur, sauf en cas de force majeure. Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels. Afin de faire constater des lésions, il doit consulter rapidement un médecin qui établit alors un certificat médical initial (source : Service Public).
Cliquez ici pour accéder au formulaire de déclaration de l’accident de travail.

Déclaration d’accident du travail par l’employeur
L’employeur est tenu de déclarer tout accident de travail ou de trajet 48 heures au plus tard (source : Service Public).

Liens utiles

Carsat Alsace Moselle
INRS
Ameli
Service Public
Legifrance

Qu’est-ce qu’une Maladie Professionnelle ? (MP)

Définition

Une maladie est dite « PROFESSIONNELLE » :

  • si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque :

– Physique
– Chimique
– Biologique

OU

  • si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et désignée dans un tableau de MP reconnue (source : INRS-MP)
    (texte de référence : Legifrance)

Pour avoir une reconnaissance de Maladie Professionnelle

Les critères suivants doivent être respectés :

  • La maladie du salarié doit être répertoriée dans un des tableaux de maladie professionnelle.
  • Le délai de prise en charge indiqué dans le tableau doit être respecté.
  • Les travaux exercés par le salarié doivent être mentionnés dans le tableau
  • Dans certains tableaux, une durée d’exposition doit être observée

Accès à l’ensemble des tableaux de MP

Lorsque les conditions prévues par les tableaux ne sont pas toutes remplies, il est possible de faire une demande de reconnaissance spécifique hors tableau de maladie professionnelle en s’adressant au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

Déclaration d’une Maladie Professionnelle

En pratique pour le travailleur
C’est au travailleur ou à ses ayants droits d’effectuer les démarches de déclaration auprès de la CPAM dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.
Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle  doit être accompagné d’un certificat médical initial descriptif  établi par le médecin du choix de la victime et d’une attestation de salaire remise par son employeur. Ce certificat doit être rédigé si possible avec les termes mentionnés dans le tableau de maladie professionnelle suspecté (source : INRS).

En pratique pour l’employeur
L’employeur ne peut intervenir que lorsque la CPAM l’informe de la déclaration de MP faite par un travailleur. Par principe, c’est le dernier employeur connu qui est informé.

Instruction du dossier après déclaration
À réception, la CPAM ouvre une enquête administrative et médicale et informe l’employeur, le médecin du travail et l’inspecteur du travail. Dans tous les cas, c’est la CPAM qui décidera de reconnaître ou non l’origine professionnelle de la maladie et le notifiera à la victime.
(source : INRS)

Liens utiles

Carsat Alsace Moselle
INRS tableaux des maladies professionnelles
INRS Procédure de reconnaissance
Ameli


Les conséquences des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles

Conséquences pour l’accidenté

  • Douleurs
  • Perte d’emploi
  • Handicap
  • Problèmes familiaux
  • Réadaptation

Conséquences financières directes pour l’entreprise

  • Médecin
  • Pharmacie
  • Hôpital
  • Rééducation
  • Indemnités journalières
  • Pensions, rentes
  • Fonds de prévention

Conséquences financières indirectes pour l’entreprise

  • Matériels et produits détériorés
  • Remplacement du blessé
  • Arrêts de production
  • Retards de livraison ; insatisfaction du client
  • Temps passé par les personnes à gérer administrativement l’accident
  • Détérioration de l’image de l’entreprise


Quelques chiffres et les statistiques concernant les Accidents du travail et les Maladies Professionnelles

Quelques chiffres concernant les Accidents du travail

Localisation par siège des lésions (source : Carsat Alsace-Moselle)

1 salarié sur 30 est accidenté au travail chaque année (source : CNAMTS)

25% des accidents du travail concernent des salariés ayant moins d’un an d’ancienneté (source : Carsat Alsace-Moselle)

Les salariés plus jeunes (18 à 24 ans) ont près de 1,7 fois plus de probabilité d’être victimes d’un accident du travail (source : Carsat Alsace-Moselle)

Quelques chiffres, concernant les Maladies Professionnelles

Pour le régime général, les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent le plus grand pourcentage de l’ensemble des maladies professionnelles ayant entraîné un arrêt de travail ou une réparation financière en raison de séquelles (87% des MP en 2017).
(source: rapport de gestion de la CNAMTS de 2017)

«Les troubles musculo–squelettiques (TMS) regroupent des affections touchant les structures situées à la périphérie des articulations : muscles, tendons, nerfs, ligaments, bourses séreuses, capsules articulaires, vaisseaux… Les parties du corps les plus fréquemment atteintes sont : le dos, les membres supérieurs (épaule, coude, poignet), plus rarement les membres inférieurs (genoux). Les TMS ont des causes multiples, mais l’activité professionnelle joue fréquemment un rôle dans leur survenue, leur maintien ou leur aggravation.» (source : Ameli Santé).

statistiques régionales et nationales

(Les statistiques annuelles paraissent toujours en N-2)

Statistiques régionales (Alsace-Moselle)
Statistiques nationales